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Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 avril 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
19 mois
Dans les chambres
45 amendements
11 scrutins publics
Déposé par
Julien Brugerolles GDR et 69 cosignataires
  • GDR 17
  • LFI 16
  • PS 13
  • LIOT 6
  • Écologiste 6
  • DR 6
  • +2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 avr. 2025 – 4 juin 2026

Dépôt
17 avril 2025, texte n° 1319
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Julien Brugerolles 1 réunion, du 27 mai 2026 Rapport n° 2842 du 27 mai 2026 · texte de la commission n° 2842
En séance
4 juin 2026

Adoptée le 4 juin 2026

Le détail 45 amendements · 10 autres scrutins publics

Les amendements

21 amendements en séance

8 adoptés7 rejetés1 non soutenu1 retiré4 irrecevables

  • Article 1er2 · 1 scrutin
  • Après l'article 1er1
  • Article 33 · 1 scrutin
  • Après l'article 31 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 3 bis3 · 3 adoptés
  • Article 3 ter1 · 1 adopté
  • Article 41
  • Après l'article 43 · 1 adopté
  • Article 52 · 2 scrutins · article voté
  • Article 61 · 1 scrutin
  • Après l'article 63 · 2 adoptés · 3 scrutins

Sénat

Première lecture

4 juin 2026

Dépôt
4 juin 2026, texte n° 709
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.