Les lois Sous Emmanuel Macron

En navette

Développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 juin 2025 à l'Assemblée
En navette depuis
17 mois
Dans les chambres
110 amendements
16 scrutins publics
Déposé par
Agnès Firmin Le Bodo Horizons et 86 cosignataires
  • PS 24
  • EPR 18
  • Horizons 13
  • Les Démocrates 9
  • GDR 8
  • LIOT 8
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

4 juin 2025 – 12 mai 2026

Dépôt
4 juin 2025, texte n° 1502
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Agnès Firmin Le Bodo 3 réunions, du 25 mars 2026 au 7 avr. 2026 Rapport n° 2615 du 1er avr. 2026 · texte de la commission n° 2615
En séance
8 avr. 2026, 12 mai 2026

Adoptée le 12 mai 2026

Le détail 110 amendements · 15 autres scrutins publics

Les amendements

47 amendements en séance

12 adoptés27 rejetés3 tombés5 irrecevables

  • Article 1er8 · 2 scrutins · article voté
  • Article 1er bis1 · 1 adopté
  • Article 23 · 1 scrutin · article voté
  • Article 39 · 3 adoptés · 2 scrutins
  • Article 43 · 1 adopté · article voté
  • Article 56 · 2 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 52
  • Article 63 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 61 · 1 adopté
  • Article 74 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 77 · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

13 mai 2026

Dépôt
13 mai 2026, texte n° 613
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.