À l'arrêt Dernière étape le 5 avril 2024

Revenu digne pour les agriculteurs

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 20 février 2024 à l'Assemblée
Navette: 45 jours
Dans les chambres: 127 amendements
10 scrutins publics
Déposé par: Marie Pochon ECOLO et 52 cosignataires
LFI-NUPES 30
ECOLO 21
LIOT 1
GDR-NUPES 1

Assemblée nationale

Première lecture

20 févr. – 4 avr. 2024

Dépôt: 20 février 2024, texte n° 2231
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Marie Pochon 3 réunions, du 21 mars 2024 au 4 avr. 2024 Rapport n° 2403 du 26 mars 2024 · texte de la commission n° 2403
En séance: 4 avr. 2024

Adoptée le 4 avril 2024

Le détail 127 amendements · 9 autres scrutins publics

Les amendements

68 amendements en séance

10 adoptés20 rejetés6 tombés1 non soutenu21 retirés10 irrecevables

Article 1er37 · 7 adoptés · 4 scrutins · article voté
Après l'article 1er7 · 2 scrutins
Article 1er bis6 · 3 adoptés
Article 210 · article voté
Après l'article 26
Article 32 · article voté

Sénat

Première lecture

5 avril 2024

Dépôt: 5 avril 2024, texte n° 515
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.