Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2022

Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
121 amendements
Déposé par
Gabriel Amard LFI-NUPES et 74 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
11 octobre 2022, texte n° 325
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Gabriel Amard 3 réunions, du 2 nov. 2022 au 24 nov. 2022 Rapport n° 483 du 16 nov. 2022
En séance
24 nov. 2022
Le détail 121 amendements

Les amendements

59 amendements en séance

3 irrecevables56 à examiner

  • Article 1er41
  • Après l'article 1er14
  • Article 24

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.