À l'arrêt Dernière étape le 30 janvier 2024

Métiers de la médiation sociale

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 10 mai 2023 à l'Assemblée
Navette: 9 mois
Dans les chambres: 136 amendements
27 scrutins publics
Déposé par: Patrick Vignal RE et 250 cosignataires
RE 164
PS 24
Les Démocrates 18
Horizons 14
LIOT 13
? 6
+4

Assemblée nationale

Première lecture

10 mai 2023 – 29 janv. 2024

Dépôt: 10 mai 2023, texte n° 1208
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Patrick Vignal 3 réunions, du 17 janv. 2024 au 29 janv. 2024 Rapport n° 2109 du 24 janv. 2024 · texte de la commission n° 2109
En séance: 29 janv. 2024

Adoptée le 29 janvier 2024

Le détail 136 amendements · 26 autres scrutins publics

Les amendements

89 amendements en séance

8 adoptés56 rejetés2 tombés14 non soutenus4 retirés5 irrecevables

Article 1er55 · 5 adoptés · 14 scrutins · article voté
Article 23 · 1 adopté
Article 39 · 1 adopté · 3 scrutins · article voté
Après l'article 35
Article 3 bis6 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
Après l'article 3 bis11 · 3 scrutins

2 autres scrutins publics 2 amendements

Sénat

Première lecture

30 janvier 2024

Dépôt: 30 janvier 2024, texte n° 293
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.