Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nature
Loi organique projet de loi
Dépôt
29 janvier 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
77 jours procédure accélérée
Dans les chambres
20 amendements
5 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Gabriel Attal, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-343

Sénat

Première lecture

29 janv. – 27 févr. 2024

Dépôt
29 janvier 2024, texte n° 290
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 335 du 14 févr. 2024 · texte de la commission n° 336
En séance
27 févr. 2024
29 janv. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 27 février 2024

Le détail 4 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

2 rejetés

  • Article 1er1
  • Avant l'article 1er1

Assemblée nationale

Première lecture

28 févr. – 18 mars 2024

Dépôt
28 février 2024, texte n° 2242
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Dunoyer 3 réunions, du 28 févr. 2024 au 18 mars 2024 Rapport n° 2331 du 13 mars 2024 · texte de la commission n° 2331
En séance
18 mars 2024

Adopté conforme le 18 mars 2024Adopté sans modification

Le détail 16 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

6 amendements en séance

5 rejetés1 irrecevable

  • Article 1er5 · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er1

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

19 mars – 11 avr. 2024

Saisi le 19 mars 2024
De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

Conforme le 11 avril 2024 · décision n° 2024-864 DC

Promulgation

Promulgation

15 avril 2024

Loi n° 2024-343 du 15 avril 2024 · Journal officiel

portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.