Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025

Accès aux soins

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 octobre 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
20 mois
Dans les chambres
164 amendements
7 scrutins publics
Déposé par
Yannick Neuder LR
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-580

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. – 7 déc. 2023

Dépôt
17 octobre 2023, texte n° 1768
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Yannick Neuder 2 réunions, du 15 nov. 2023 au 29 nov. 2023 Rapport n° 1930 du 29 nov. 2023 · texte de la commission n° 1930
En séance
7 déc. 2023

Adoptée le 7 décembre 2023

Le détail 119 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

63 amendements en séance

8 adoptés14 rejetés6 tombés2 non soutenus3 retirés30 irrecevables

  • Article 1er21 · 3 adoptés · article voté
  • Après l'article 1er20
  • Article 27 · 4 adoptés · article voté
  • Après l'article 22 · 1 scrutin
  • Article 32 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 311 · 1 adopté · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

8 déc. 2023 – 18 juin 2025

Dépôt
8 décembre 2023, texte n° 189
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Khalifé Khalifé Rapport n° 712 du 10 juin 2025 · texte de la commission n° 713

Modifiée le 18 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 45 amendements

Les amendements

15 amendements en séance

5 rejetés3 retirés5 irrecevables2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé2
  • Article 1er1
  • Après l'article 1er8
  • Après l'article 21
  • Après l'article 33

Promulgation

Promulgation

27 juin 2025

Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 · Journal officiel

visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.