Rejetée

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 juillet 2022 à l'Assemblée
Navette: 30 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 62 amendements
3 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Élisabeth Borne, Première ministre, avec Bruno Le Maire et Gabriel Attal

La navette 6 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Rejeté
CMP CMP Désaccord
Assemblée Nouvelle lecture Adopté
Sénat Nouvelle lecture Rejeté
Assemblée Lecture définitive Adopté définitivement

Assemblée nationale

Première lecture

30 juin – 13 juil. 2022

Dépôt: 4 juillet 2022, texte n° 10
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Jean-René Cazeneuve 1 réunion, du 13 juil. 2022 Rapport n° 16 du 7 juil. 2022
En séance: 13 juil. 2022
4 juil. 2022: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 13 juillet 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 57 amendements

Les amendements

35 amendements en séance

2 adoptés27 rejetés3 retirés3 irrecevables

Article liminaire3
Après l'article 414
Après l'article 718 · 2 adoptés

Sénat

Première lecture

15 juil. – 19 juil. 2022

Dépôt: 15 juillet 2022, texte n° 787
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteurs : Jean-François Husson, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Isabelle Briquet, Vincent Segouin, Patrice Joly, Michel Canévet, Jean-Claude Requier, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Paul Toussaint Parigi, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Stéphane Sautarel, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Jérôme Bascher, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Sébastien Meurant, Thierry Meignen, Antoine Lefèvre, Roger Karoutchi, Georges Patient, Teva Rohfritsch, Victorin Lurel, Jean-Michel Arnaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Charles Guené, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Christian Klinger, Philippe Dominati, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Éric Jeansannetas, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Jean-Marie Mizzon Rapport n° 792 du 19 juil. 2022
En séance: 19 juil. 2022

Rejeté le 19 juillet 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Commission mixte paritaire

20 juil. – 21 juil. 2022

Convoquée: 20 juillet 2022 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs: Jean-François Husson, Jean-René Cazeneuve

Désaccord le 21 juillet 2022

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

20 juil. – 27 juil. 2022

Dépôt: 20 juillet 2022, texte n° 154
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2 réunions, du 26 juil. 2022 au 27 juil. 2022 Rapport n° 169 du 26 juil. 2022
En séance: 27 juil. 2022

Adopté le 27 juillet 2022

Sénat

Nouvelle lecture

28 juil. – 2 août 2022

Dépôt: 28 juillet 2022, texte n° 838
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapport n° 844 du 28 juil. 2022
En séance: 2 août 2022

Rejeté le 2 août 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Lecture définitive

7 juil. – 3 août 2022

Dépôt: 2 août 2022, texte n° 6
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2 réunions, du 7 juil. 2022 au 3 août 2022 Rapport n° 182 du 3 août 2022
En séance: 3 août 2022

Adopté définitivement le 3 août 2022Rejeté définitivement

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

3 rejetés

Article liminaire3

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.