À l'arrêt Dernière étape le 6 novembre 2025

Créer un répertoire national des personnes inéligibles

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 2 septembre 2025 au Sénat
Navette: 65 jours
Dans les chambres: 8 amendements
Déposé par: Sophie Briante Guillemont RDSE

Sénat

Première lecture

2 sept. – 6 nov. 2025

Dépôt: 2 septembre 2025, texte n° 884
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Olivier Bitz Rapport n° 89 du 29 oct. 2025 · texte de la commission n° 90

Adoptée le 6 novembre 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

5 adoptés1 rejeté

Article unique6 · 5 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

6 novembre 2025

Dépôt: 6 novembre 2025, texte n° 2066
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.