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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 février 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 9 mois
Dans les chambres: 26 amendements
7 scrutins publics
Déposé par: Pierre Henriet Horizons et 33 cosignataires
Horizons 34

Assemblée nationale

Première lecture

17 févr. – 9 avr. 2026

Dépôt: 17 février 2026, texte n° 2496
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Pierre Henriet 1 réunion, du 1er avr. 2026 Rapport n° 2611 du 1er avr. 2026 · texte de la commission n° 2611
En séance: 9 avr. 2026

Adoptée le 9 avril 2026

Le détail 26 amendements · 6 autres scrutins publics

Les amendements

12 amendements en séance

7 adoptés2 rejetés3 irrecevables

Article 1er7 · 5 adoptés · 3 scrutins · article voté
Article 1er bis2
Après l'article 1er ter3 · 2 adoptés · 2 scrutins

Sénat

Première lecture

9 avril 2026

Dépôt: 9 avril 2026, texte n° 534
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.