Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 14 mai 2024

Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nature
Révision de la Constitution projet de loi
Dépôt
29 janvier 2024 au Sénat
Navette
3 mois
Dans les chambres
292 amendements
13 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Gabriel Attal, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques

Sénat

Première lecture

29 janv. – 2 avr. 2024

Dépôt
29 janvier 2024, texte n° 291
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 441 du 20 mars 2024
En séance
2 avr. 2024

Adopté le 2 avril 2024

Le détail 37 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

37 amendements en séance

6 adoptés16 rejetés1 tombé6 retirés8 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé9
  • Article 1er14 · 3 adoptés · 2 scrutins
  • Avant l'article 1er1
  • Article 213 · 3 adoptés

Assemblée nationale

Première lecture

3 avr. – 14 mai 2024

Dépôt
3 avril 2024, texte n° 2424
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Nicolas Metzdorf 4 réunions, du 3 avr. 2024 au 13 mai 2024 Rapport n° 2611 du 7 mai 2024
En séance
13 mai 2024, 14 mai 2024

Voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques le 14 mai 2024

Le détail 255 amendements · 7 autres scrutins publics

Les amendements

221 amendements en séance

77 rejetés137 retirés7 irrecevables

  • Article 1er92 · 1 scrutin · article voté
  • Article 263 · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 24
  • Avant l'article 1er52
  • Après l'article 1er10

1 autre scrutin public 1 amendement

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.