Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 novembre 2023

Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
20 juillet 2023 à l'Assemblée
Navette
4 mois
Dans les chambres
31 amendements
Déposé par
Mathilde Panot LFI-NUPES et 74 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

20 juil. – 30 nov. 2023

Dépôt
20 juillet 2023, texte n° 1553
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Thomas Portes 2 réunions, du 22 nov. 2023 au 29 nov. 2023 Rapport n° 1909 du 22 nov. 2023
En séance
30 nov. 2023
Le détail 31 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

1 irrecevable16 à examiner

  • Article unique10
  • Après l'article unique6
  • Titre du texte1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.