Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024

Dispositions législatives relatives à la santé

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
22 novembre 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
49 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Élisabeth Borne, Première ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-456

Sénat

Première lecture

22 nov. 2023 – 14 mars 2024

Dépôt
22 novembre 2023, texte n° 140
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Marie-Do Aeschlimann Rapport n° 396 du 6 mars 2024 · texte de la commission n° 397
22 nov. 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 14 mars 2024

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission

1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1

Assemblée nationale

Première lecture

15 mars – 8 avr. 2024

Dépôt
15 mars 2024, texte n° 2349
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Charlotte Parmentier-Lecocq 3 réunions, du 20 mars 2024 au 8 avr. 2024 Rapport n° 2427 du 3 avr. 2024 · texte de la commission n° 2427
En séance
8 avr. 2024

Modifié le 8 avril 2024

Le détail 48 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

4 adoptés6 rejetés1 retiré1 irrecevable

  • Article 28 · 4 adoptés
  • Après l'article 21
  • Article 31
  • Après l'article 32

Sénat

Deuxième lecture

10 avr. – 15 mai 2024

Dépôt
10 avril 2024, texte n° 528
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapport n° 580 du 7 mai 2024 · texte de la commission n° 581

Adopté avec modifications le 15 mai 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

23 mai 2024

Loi n° 2024-456 du 23 mai 2024 · Journal officiel

portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.