Promulguée Loi n° 2024-353 du 17 avril 2024
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres
Sénat
6 déc. 2023 – 28 févr. 2024
Adopté le 28 février 2024
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
24 janv. – 10 avr. 2024
Adopté conforme le 10 avril 2024Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
17 avril 2024
Loi n° 2024-353 du 17 avril 2024 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.