À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Mettre l'administration au service des usagers

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 26 octobre 2020 au Sénat
Navette: 3 ans et 9 mois
Dans les chambres: 12 amendements
Déposé par: Dany Wattebled LIRT

Sénat

Première lecture

26 oct. 2020 – 4 nov. 2021

Dépôt: 26 octobre 2020, texte n° 76
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Brigitte Lherbier Rapport n° 105 du 27 oct. 2021 · texte de la commission n° 106

Adoptée le 4 novembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 12 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

10 adoptés1 rejeté1 retiré

Article 1er2 · 1 adopté
Article 22 · 2 adoptés
Article 32 · 2 adoptés
Article 41 · 1 adopté
Article 52 · 1 adopté
Article 61 · 1 adopté
Article 71 · 1 adopté
Après l'article 71 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

4 novembre 2021

Dépôt: 4 novembre 2021, texte n° 4653
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 131
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 96
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.