Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 septembre 2025 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
157 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Sylvie Josserand RN et 122 cosignataires
  • RN 123
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 30 oct. 2025

Dépôt
16 septembre 2025, texte n° 1839
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Sylvie Josserand 3 réunions, du 15 oct. 2025 au 29 oct. 2025 Rapport n° 1987 du 22 oct. 2025
En séance
30 oct. 2025
30 oct. 2025
Texte retiré par son auteur
Le détail 157 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

144 amendements en séance

7 adoptés35 tombés9 retirés48 irrecevables45 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article unique72 · 7 adoptés
  • Après l'article unique43
  • Titre du texte29

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.