Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2022

Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

Nature
Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt
6 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
49 jours
Dans les chambres
12 amendements
Déposé par
Matthias Tavel LFI-NUPES et 74 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

6 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
6 octobre 2022, texte n° 291
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Matthias Tavel 3 réunions, du 3 nov. 2022 au 23 nov. 2022 Rapport n° 495 du 16 nov. 2022
En séance
24 nov. 2022
Le détail 12 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

12 à examiner

  • Article unique11
  • Titre du texte1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.