Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023

Ouvertures de casinos

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 février 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
10 mois
Dans les chambres
9 amendements
Déposé par
Catherine Deroche LR, Stéphane Piednoir LR, Claude Nougein LR
  • LR 3
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1178

Sénat

Première lecture

17 févr. – 16 mai 2023

Dépôt
17 février 2023, texte n° 363
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Bonhomme Rapport n° 584 du 10 mai 2023 · texte de la commission n° 585

Adoptée le 16 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements

Les amendements

2 amendements en séance

1 adopté1 rejeté

  • Article unique2 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

16 mai – 5 déc. 2023

Dépôt
16 mai 2023, texte n° 1239
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteurs : Laetitia Saint-Paul, Frédérique Meunier 2 réunions, du 20 nov. 2023 au 4 déc. 2023 Rapport n° 1873 du 21 nov. 2023 · texte de la commission n° 1873
En séance
5 déc. 2023

Adopté conforme le 5 décembre 2023Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

2 rejetés1 retiré

  • Article unique2
  • Après l'article unique1

Promulgation

Promulgation

14 décembre 2023

Loi n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 · Journal officiel

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.