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Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Nature: Révision de la Constitution projet de loi
Dépôt: 14 octobre 2025 au Sénat
En navette depuis: 13 mois
Dans les chambres: 3 231 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre

Sénat

Première lecture

14 oct. 2025 – 24 févr. 2026

Dépôt: 14 octobre 2025, texte n° 23
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Agnès Canayer Rapport n° 409 du 18 févr. 2026

Adopté le 24 février 2026

Le détail 26 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

26 amendements en séance

15 adoptés10 rejetés1 retiré

Sans article précisé2
Article 1er4 · 3 adoptés
Article 214 · 8 adoptés
Après l'article 23 · 2 adoptés
Article 33 · 2 adoptés

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Première lecture

25 févr. – 2 avr. 2026

Dépôt: 25 février 2026, texte n° 2529
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Philippe Gosselin 2 réunions, du 27 févr. 2026 au 24 mars 2026 Rapport n° 2579 du 25 mars 2026
En séance: 2 avr. 2026

Rejeté le 2 avril 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 205 amendements

Les amendements

3159 amendements en séance

4 irrecevables3 155 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Article 1er1593
Article 2482
Après l'article 237
Article 2 bis480
Après l'article 2 bis1
Article 3528
Après l'article 34
Titre du texte34

Sénat

Deuxième lecture

3 avril 2026

Dépôt: 3 avril 2026, texte n° 509
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.