Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 novembre 2023

Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 octobre 2023 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
33 amendements
Déposé par
Hadrien Clouet LFI-NUPES
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. – 30 nov. 2023

Dépôt
17 octobre 2023, texte n° 1770
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Hadrien Clouet 4 réunions, du 7 nov. 2023 au 29 nov. 2023 Rapport n° 1906 du 22 nov. 2023
En séance
30 nov. 2023
Le détail 33 amendements

Les amendements

23 amendements en séance

3 irrecevables20 à examiner

  • Article 1er6
  • Après l'article 1er14
  • Titre du texte3

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.