Promulguée Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024

Jardins d'enfants

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 septembre 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 7 mois
Dans les chambres: 3 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Michèle Tabarot LR et 43 cosignataires
LR 30
RN 10
NI 1
Les Démocrates 1
LIOT 1
? 1

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2024-301

Assemblée nationale

Première lecture

12 sept. 2023 – 1er févr. 2024

Dépôt: 12 septembre 2023, texte n° 1661
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Michèle Tabarot 3 réunions, du 15 nov. 2023 au 7 déc. 2023 Rapport n° 1935 du 29 nov. 2023 · texte de la commission n° 1935
En séance: 1er févr. 2024

Adoptée le 1er février 2024

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission des affaires culturelles

1 non soutenu

Article 1er1

Sénat

Première lecture

2 févr. – 19 mars 2024

Dépôt: 2 février 2024, texte n° 311
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Agnès Evren Rapport n° 418 du 13 mars 2024 · texte de la commission n° 419
En séance: 19 mars 2024

Modifiée le 19 mars 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 2 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

Article 1er1

Promulgation

2 avril 2024

Loi n° 2024-301 du 2 avril 2024 · Journal officiel

visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.