Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 octobre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
3 ans et 7 mois
Dans les chambres
209 amendements
44 scrutins publics
Déposé par
Élodie Jacquier-Laforge Les Démocrates et 48 cosignataires
  • Les Démocrates 49
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Assemblée Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-444

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture3 févr. 2022 · adoptéDeuxième lecture7 avr. 2025 · adopté
GDR
LFI–
FI–
Écologiste–
PS
LT–
LIOT–
Les Démocrates
EPR–
AGIR-E–
Horizons–
LR––
DR–
UDR–
RN–
LAREM–
UDI_I–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

19 oct. 2021 – 3 févr. 2022

Dépôt
19 octobre 2021, texte n° 4587
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Élodie Jacquier-Laforge 3 réunions, du 12 janv. 2022 au 2 févr. 2022 Rapport n° 4966 du 26 janv. 2022 · texte de la commission n° 4966
En séance
3 févr. 2022

Adoptée le 3 février 2022

Le détail 38 amendements

Les amendements

20 amendements en séance

11 rejetés2 tombés3 non soutenus1 retiré3 irrecevables

  • Article 1er5
  • Après l'article 1er2
  • Article 21
  • Article 31
  • Après l'article 32
  • Article 48
  • Après l'article 51

Sénat

Première lecture

3 févr. 2022 – 11 mars 2025

Dépôt
3 février 2022, texte n° 451
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Nadine Bellurot, Éric Kerrouche Rapport n° 398 du 5 mars 2025 · texte de la commission n° 399
En séance
11 mars 2025

Modifiée le 11 mars 2025

Le détail 66 amendements · 10 autres scrutins publics

Les amendements

45 amendements en séance

14 adoptés9 rejetés5 tombés11 retirés2 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er13 · 4 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er1 · 1 adopté
  • Article 1er bis 4 · 1 adopté
  • Article 1er ter 4 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Après l'article 1er ter 1 · 1 scrutin
  • Article 2 (Supprimé)1
  • Article 32 · article voté
  • Après l'article 39 · 6 adoptés
  • Article 4 (Suppression maintenue)1
  • Après l'article 4 (Suppression maintenue)1
  • Article 53 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi1

3 autres scrutins publics 2 amendements, 1 article

Assemblée nationale

Deuxième lecture

12 mars – 7 avr. 2025

Dépôt
12 mars 2025, texte n° 1105
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Delphine Lingemann 3 réunions, du 19 mars 2025 au 7 avr. 2025 Rapport n° 1245 du 2 avr. 2025 · texte de la commission n° 1245
En séance
7 avr. 2025

Adopté conforme le 7 avril 2025Adoptée sans modification

Le détail 105 amendements · 31 autres scrutins publics

Les amendements

68 amendements en séance

9 adoptés40 rejetés2 tombés3 non soutenus8 retirés6 irrecevables

  • Article 1er27 · 9 scrutins · article voté
  • Article 1er bis A1
  • Article 1er bis9 · 3 scrutins · article voté
  • Article 1er ter11 · 6 scrutins · article voté
  • Article 515 · 9 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Article 34
  • Article 3 bis1

7 autres scrutins publics 7 amendements

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

15 avr. – 15 mai 2025

Saisi le 15 avr. 2025
Soixante députés au moins
Saisi le 15 avr. 2025
Premier Ministre
Saisi le 2 mai 2025
Soixante sénateurs au moins

Conforme le 15 mai 2025 · décision n° 2025-883 DC

Promulgation

Promulgation

21 mai 2025

Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 · Journal officiel

visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.