À l'arrêt Dernière étape le 16 mai 2025

Lutter contre la pédocriminalité

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 octobre 2024 à l'Assemblée
Navette: 7 mois
Dans les chambres: 6 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Christophe Naegelen LIOT et 21 cosignataires
LIOT 10
DR 8
Horizons 2
? 1
NI 1

Assemblée nationale

Première lecture

15 oct. 2024 – 15 mai 2025

Dépôt: 15 octobre 2024, texte n° 369
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Christophe Naegelen 2 réunions, du 9 avr. 2025 au 7 mai 2025 Rapport n° 1372 du 7 mai 2025 · texte de la commission n° 1372
En séance: 15 mai 2025

Adoptée le 15 mai 2025

Le détail 6 amendements

Les amendements

6 amendements en commission des lois

3 adoptés1 rejeté2 irrecevables

Article unique3 · 2 adoptés
Après l'article unique3 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

16 mai 2025

Dépôt: 16 mai 2025, texte n° 634
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.