À l'arrêt Dernière étape le 7 mars 2024

Enseignement de la danse et diversité des pratiques

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 25 avril 2023 à l'Assemblée
Navette: 10 mois
Dans les chambres: 98 amendements
11 scrutins publics
Déposé par: Fabienne Colboc RE, Valérie Bazin-Malgras LR
RE 1
LR 1

Assemblée nationale

Première lecture

25 avr. 2023 – 7 mars 2024

Dépôt: 25 avril 2023, texte n° 1149
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteurs : Fabienne Colboc, Valérie Bazin-Malgras 2 réunions, du 7 févr. 2024 au 6 mars 2024 Rapport n° 2245 du 28 févr. 2024 · texte de la commission n° 2245
En séance: 7 mars 2024

Adoptée le 7 mars 2024

Le détail 98 amendements · 10 autres scrutins publics

Les amendements

61 amendements en séance

20 adoptés30 rejetés10 retirés1 irrecevable

Article 1er26 · 6 adoptés · 3 scrutins · article voté
Article 21
Après l'article 31
Article 411 · 6 adoptés · article voté
Article 56 · 2 adoptés · article voté
Après l'article 52 · 2 adoptés
Article 82 · article voté
Après l'article 912 · 4 adoptés · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 2 articles

Sénat

Première lecture

7 mars 2024

Dépôt: 7 mars 2024, texte n° 407
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.