Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 27 mars 2024

Bénévolat de sécurité civile

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 avril 2023 à l'Assemblée
Navette
11 mois
Dans les chambres
183 amendements
29 scrutins publics
Déposé par
Yannick Chenevard RE et 204 cosignataires
  • RE 161
  • LR 11
  • Horizons 9
  • ? 9
  • Les Démocrates 8
  • PS 3
  • +3
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

25 avr. 2023 – 27 mars 2024

Dépôt
25 avril 2023, texte n° 1146
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Yannick Chenevard 3 réunions, du 6 mars 2024 au 26 mars 2024 Rapport n° 2383 du 20 mars 2024 · texte de la commission n° 2383
En séance
27 mars 2024

Adoptée le 27 mars 2024

Le détail 183 amendements · 28 autres scrutins publics

Les amendements

80 amendements en séance

15 adoptés44 rejetés7 tombés5 non soutenus9 irrecevables

  • Article 1er3 · 1 adopté · article voté
  • Article 32 · article voté
  • Article 49 · 3 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Article 63 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 63 · 1 adopté · 3 scrutins
  • Article 84 · 1 scrutin
  • Article 92 · article voté
  • Article 108 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Article 111
  • Article 121 · article voté
  • Après l'article 121
  • Après l'article 131
  • Article 13 bis3 · 3 adoptés
  • Article 14 A1 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 151 · article voté
  • Après l'article 152
  • Article 169 · 1 scrutin · article voté
  • Article 172 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 183 · 2 adoptés
  • Après l'article 181 · 1 scrutin
  • Article 194 · 1 adopté
  • Après l'article 191
  • Article 19 bis2 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 19 bis11 · 1 scrutin
  • Article 202

4 autres scrutins publics 4 articles

Sénat

Première lecture

27 mars 2024

Dépôt
27 mars 2024, texte n° 482
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.