Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
790 amendements
Déposé par
Aymeric Caron LFI-NUPES et 95 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  • ECOLO 20
  • LIOT 1
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
11 octobre 2022, texte n° 329
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Aymeric Caron 3 réunions, du 3 nov. 2022 au 23 nov. 2022 Rapport n° 492 du 16 nov. 2022
En séance
24 nov. 2022
24 nov. 2022
Texte retiré par son auteur
Le détail 790 amendements

Les amendements

766 amendements en séance

154 retirés141 irrecevables471 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article unique511
  • Après l'article unique31
  • Titre du texte224

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.