Promulguée Loi n° 2024-300 du 2 avril 2024
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Sénat
18 oct. 2023 – 1er févr. 2024
Adopté le 1er février 2024
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
24 janv. – 20 mars 2024
Adopté conforme le 20 mars 2024Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
2 avril 2024
Loi n° 2024-300 du 2 avril 2024 · Journal officiel
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.