À l'arrêt Dernière étape le 1er décembre 2023

Accueils physiques dans les services publics

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 17 octobre 2023 à l'Assemblée
Navette: 45 jours
Dans les chambres: 21 amendements
13 scrutins publics
Déposé par: Danièle Obono LFI-NUPES et 110 cosignataires
LFI-NUPES 75
ECOLO 14
GDR-NUPES 12
PS 9
RN 1

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. – 30 nov. 2023

Dépôt: 17 octobre 2023, texte n° 1773
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Danièle Obono 3 réunions, du 8 nov. 2023 au 29 nov. 2023 Rapport n° 1908 du 22 nov. 2023
En séance: 30 nov. 2023

Adoptée le 30 novembre 2023

Le détail 21 amendements · 12 autres scrutins publics

Les amendements

15 amendements en séance

4 adoptés10 rejetés1 non soutenu

Article 1er7 · 2 adoptés · 4 scrutins · article voté
Après l'article 1er6 · 2 adoptés · 5 scrutins
Titre du texte2 · 1 scrutin

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

1er décembre 2023

Dépôt: 1er décembre 2023, texte n° 158
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.