Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Nature
Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt
5 juin 2023 à l'Assemblée
Navette
6 mois
Dans les chambres
210 amendements
11 scrutins publics
Déposé par
Olivier Marleix LR, Éric Ciotti LR, Annie Genevard LR et 56 cosignataires
  • LR 59
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

5 juin – 7 déc. 2023

Dépôt
5 juin 2023, texte n° 1322
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Éric Ciotti 2 réunions, du 29 nov. 2023 au 7 déc. 2023 Rapport n° 1936 du 29 nov. 2023
En séance
7 déc. 2023
7 déc. 2023
Texte retiré par son auteur
Le détail 210 amendements · 11 scrutins publics

Les amendements

156 amendements en séance

13 adoptés25 rejetés9 tombés1 non soutenu9 retirés2 irrecevables97 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Avant l'article 1er24 · 6 adoptés · 2 scrutins
  • Article 1er13 · 1 adopté · 2 scrutins · article voté
  • Article 64 · 3 adoptés
  • Article 74 · 1 scrutin
  • Article 86 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er3 · 2 scrutins
  • Article 222
  • Après l'article 22
  • Article 35
  • Avant l'article 42
  • Article 49
  • Après l'article 47
  • Article 53
  • Avant l'article 61
  • Après l'article 71
  • Avant l'article 81
  • Après l'article 849

3 autres scrutins publics 2 amendements, 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.