Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024

Engagement bénévole et vie associative

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
20 juillet 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
9 mois procédure accélérée
Dans les chambres
315 amendements
10 scrutins publics
Déposé par
Quentin Bataillon RE et 247 cosignataires
  • RE 164
  • Les Démocrates 49
  • Horizons 29
  • ? 6
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-344

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture31 janv. 2024 · adoptéTexte de la CMP8 avr. 2024 · adopté
ECOLO
PS–
LIOT
Les Démocrates
RE
Horizons
LR
RN
LFI-NUPES
GDR-NUPES
SOC-A–
NI––

Assemblée nationale

Première lecture

20 juil. 2023 – 31 janv. 2024

Dépôt
20 juillet 2023, texte n° 1601
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Quentin Bataillon 4 réunions, du 15 nov. 2023 au 29 janv. 2024 Rapport n° 1925 du 28 nov. 2023 · texte de la commission n° 1925
En séance
6 déc. 2023, 31 janv. 2024
16 nov. 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 31 janvier 2024

Le détail 226 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

163 amendements en séance

25 adoptés17 rejetés11 tombés5 non soutenus11 retirés94 irrecevables

  • Chapitre Ier1
  • Après l'article 1er25
  • Article 1er ter3 · article voté
  • Après l'article 1er ter2 · 1 adopté
  • Après l'article 211
  • Article 34 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 34 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 45 · 3 adoptés · article voté
  • Après l'article 416 · 1 adopté
  • Article 513 · 1 adopté
  • Après l'article 55
  • Article 64 · 1 adopté · article voté
  • Après l'article 64 · 2 adoptés
  • Article 79 · 4 adoptés
  • Après l'article 72
  • Article 7 bis2 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 7 bis6
  • Article 7 ter9 · 6 adoptés · article voté
  • Après l'article 7 ter35 · 1 adopté
  • Article 81 · 1 adopté
  • Après l'article 82

Sénat

Première lecture

1er févr. – 13 mars 2024

Dépôt
1er février 2024, texte n° 309
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Yan Chantrel Rapport n° 386 du 6 mars 2024 · texte de la commission n° 387
En séance
13 mars 2024

Modifiée le 13 mars 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 89 amendements

Les amendements

65 amendements en séance

12 adoptés28 rejetés4 tombés7 non soutenus1 retiré8 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé5
  • Article 1er1
  • Après l'article 1er4
  • Avant l'article 1er3
  • Article 1er bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 1er bis2
  • Article 1er quater3 · 1 adopté
  • Après l'article 22 · 1 adopté
  • Article 2 bis2
  • Article 32
  • Article 3 bis2 · 1 adopté
  • Article 45 · 3 adoptés
  • Après l'article 45
  • Après l'article 4 bis (Supprimé)2
  • Après l'article 5 (Suppression maintenue)3
  • Article 62 · 1 adopté
  • Après l'article 6 bis2
  • Après l'article 6 ter3
  • Après l'article 72
  • Article 7 bis2 · 1 adopté
  • Après l'article 7 bis7
  • Article 7 ter1 · 1 adopté
  • Après l'article 7 ter1
  • Article 7 quater1 · 1 adopté
  • Après l'article 7 quater1
  • Après l'article 8 (Suppression maintenue)1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

14 mars – 8 avr. 2024

Convoquée
14 mars 2024 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Quentin Bataillon, Yan Chantrel
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 2 avr. 2024 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 8 avr. 2024

Accord le 28 mars 2024

Promulgation

Promulgation

15 avril 2024

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 · Journal officiel

visant à soutenirl’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.