Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2022

Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
53 amendements
Déposé par
Nadège Abomangoli LFI-NUPES et 146 cosignataires
  • LFI-NUPES 73
  • PS 29
  • ECOLO 22
  • GDR-NUPES 21
  • LIOT 2
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
11 octobre 2022, texte n° 326
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Nadège Abomangoli 2 réunions, du 16 nov. 2022 au 23 nov. 2022 Rapport n° 487 du 16 nov. 2022 · texte de la commission n° 487
En séance
24 nov. 2022
Le détail 53 amendements

Les amendements

25 amendements en séance

4 retirés5 irrecevables16 à examiner

  • Article 1er11
  • Après l'article 1er2
  • Article 1er bis3
  • Après l'article 1er bis1
  • Article 24
  • Titre du texte4

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.