Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023

Services express régionaux métropolitains

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 avril 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
799 amendements
37 scrutins publics
Déposé par
Jean-Marc Zulesi RE et 202 cosignataires
  • RE 170
  • Horizons 28
  • Les Démocrates 5
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1269

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture16 juin 2023 · adoptéTexte de la CMP15 nov. 2023 · adopté
ECOLO
PS
LIOT
Les Démocrates
RE
Horizons
LR
RN
LFI-NUPES
GDR-NUPES
NI––

Assemblée nationale

Première lecture

25 avr. – 16 juin 2023

Dépôt
25 avril 2023, texte n° 1166
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Marc Zulesi 2 réunions, du 2 mai 2023 au 30 mai 2023 Rapport n° 1290 du 31 mai 2023 · texte de la commission n° 1290
En séance
16 juin 2023
25 mai 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 16 juin 2023

Le détail 676 amendements · 35 autres scrutins publics

Les amendements

399 amendements en séance

57 adoptés119 rejetés9 tombés26 non soutenus122 retirés66 irrecevables

  • Article 1er183 · 23 adoptés · 19 scrutins
  • Article 1er bis18 · 7 adoptés · 2 scrutins
  • Article 257 · 9 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 256 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 2 bis14 · 5 adoptés · 1 scrutin
  • Article 314 · 2 adoptés · 3 scrutins
  • Après l'article 32
  • Article 3 ter1
  • Article 41 · 1 scrutin
  • Article 52 · 1 scrutin
  • Après l'article 51
  • Article 5 bis2
  • Titre du texte4 · 1 adopté
  • Article 5 ter6 · 3 adoptés
  • Après l'article 5 ter35 · 4 adoptés
  • Article 63 · 1 adopté

6 autres scrutins publics 6 articles

Sénat

Première lecture

19 juin – 23 oct. 2023

Dépôt
19 juin 2023, texte n° 749
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Philippe Tabarot Rapport n° 44 du 18 oct. 2023 · texte de la commission n° 45

Modifiée le 23 octobre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 123 amendements

Les amendements

64 amendements en séance

25 adoptés20 rejetés10 retirés9 irrecevables

  • Article 1er25 · 8 adoptés
  • Après l'article 1er3 · 1 adopté
  • Article 1er bis3 · 3 adoptés
  • Article 29 · 4 adoptés
  • Après l'article 21
  • Article 2 bis AA1 · 1 adopté
  • Après l'article 2 bis AA1
  • Article 2 bis AB1
  • Article 2 bis A (Supprimé)1
  • Article 2 bis (Supprimé)2
  • Article 31
  • Article 3 quater3 · 2 adoptés
  • Article 41
  • Article 5 ter3 · 2 adoptés
  • Après l'article 5 bis2 · 2 adoptés
  • Article 5 ter A2
  • Article 5 quinquies A2 · 2 adoptés
  • Après l'article 5 quinquies A1
  • Article 5 quinquies1
  • Après l'article 5 quinquies1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

24 oct. – 18 déc. 2023

Convoquée
24 octobre 2023 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Jean-Marc Zulesi, Philippe Tabarot
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 15 nov. 2023
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 18 déc. 2023 à main levée

Accord le 9 novembre 2023

Promulgation

Promulgation

27 décembre 2023

Loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 · Journal officiel

relative aux services express régionaux métropolitains

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.