À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Accessibilité et inclusion bancaires

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 11 octobre 2022 au Sénat
Navette: 21 mois
Dans les chambres: 27 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Rémi Féraud SER

Sénat

Première lecture

11 oct. 2022 – 3 mai 2023

Dépôt: 11 octobre 2022, texte n° 35
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Stéphane Sautarel Rapport n° 524 du 12 avr. 2023 · texte de la commission n° 525
En séance: 3 mai 2023

Adoptée le 3 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 27 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

27 amendements en séance

11 adoptés6 rejetés1 tombé2 retirés6 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er2 · 2 adoptés
Article 23 · 2 adoptés
Article 31 · 1 adopté
Après l'article 34
Avant l'article 31
Article 43 · 1 adopté
Article 53 · 2 adoptés
Article 62 · 1 adopté
Après l'article 65
Article 71 · 1 adopté
Après l'article 71 · 1 adopté

2 autres scrutins publics 2 amendements

Assemblée nationale

Première lecture

4 mai 2023

Dépôt: 4 mai 2023, texte n° 1184
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 113
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.