Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-120 du 19 février 2024

Respect du droit à l'image des enfants

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 janvier 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
13 mois procédure accélérée
Dans les chambres
99 amendements
7 scrutins publics
Déposé par
Bruno Studer RE, Aurore Bergé RE, Éric Poulliat RE et 167 cosignataires
  • RE 170
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adoptée
  5. Sénat Nouvelle lecture en cours
  6. Assemblée Lecture définitive Adoptée
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-120

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture6 mars 2023 · adoptéNouvelle lecture10 oct. 2023 · adoptéLecture définitive6 févr. 2024 · adopté
ECOLO
PS
LIOT
Les Démocrates
RE
Horizons
LR
RN
LFI-NUPES
GDR-NUPES–
NI

Assemblée nationale

Première lecture

19 janv. – 6 mars 2023

Dépôt
19 janvier 2023, texte n° 758
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Bruno Studer 3 réunions, du 7 févr. 2023 au 6 mars 2023 Rapport n° 908 du 28 févr. 2023 · texte de la commission n° 908
En séance
6 mars 2023
4 mars 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 6 mars 2023

Le détail 63 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

36 amendements en séance

5 adoptés9 rejetés4 tombés4 non soutenus10 retirés4 irrecevables

  • Article 1er4 · 1 adopté
  • Après l'article 1er1
  • Article 23 · 1 adopté · 1 scrutin · article voté
  • Article 33 · article voté
  • Après l'article 39 · 1 scrutin
  • Article 412 · 3 adoptés
  • Après l'article 43
  • Titre du texte1

Sénat

Première lecture

6 mars – 10 mai 2023

Dépôt
6 mars 2023, texte n° 396
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Valérie Boyer Rapport n° 560 du 3 mai 2023 · texte de la commission n° 561

Modifiée le 10 mai 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

3 rejetés1 retiré1 irrecevable

  • Article 32
  • Après l'article 32
  • Après l'article 5 1

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

11 mai – 1er juin 2023

Convoquée
11 mai 2023 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Bruno Studer, Valérie Boyer

Désaccord le 1er juin 2023

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

11 mai – 10 oct. 2023

Dépôt
11 mai 2023, texte n° 1229
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2 réunions, du 4 oct. 2023 au 10 oct. 2023 Rapport n° 1693 du 4 oct. 2023 · texte de la commission n° 1693
En séance
10 oct. 2023

Adoptée le 10 octobre 2023

Le détail 14 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

1 adopté4 rejetés1 retiré

  • Article 21
  • Article 33
  • Article 41
  • Article 51 · 1 adopté

Sénat

Nouvelle lecture

11 oct. – 19 déc. 2023

Dépôt
11 octobre 2023, texte n° 27
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Isabelle Florennes Rapport n° 198 du 13 déc. 2023 · texte de la commission n° 199

le 19 décembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en commission

5 adoptés

  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Article 31 · 1 adopté
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté

Assemblée nationale

Lecture définitive

20 déc. 2023 – 6 févr. 2024

Dépôt
20 décembre 2023, texte n° 42
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 1 réunion, du 6 févr. 2024 Rapport n° 2148 du 6 févr. 2024
En séance
6 févr. 2024

Adoptée le 6 février 2024

Le détail 7 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

4 adoptés3 retirés

  • Article 1er1
  • Article 21
  • Article 41
  • Article 54 · 4 adoptés

Promulgation

Promulgation

19 février 2024

Loi n° 2024-120 du 19 février 2024 · Journal officiel

visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.