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Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 décembre 2025 au Sénat
En navette depuis
11 mois
Dans les chambres
149 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Damien Michallet LR, Sylviane Noël LR, Elsa Schalck LR et 6 autres auteurs
  • LR 3
  • UC 2
  • LIRT 2
  • RDPI 1
  • RDSE 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture en cours

Sénat

Première lecture

11 déc. 2025 – 10 févr. 2026

Dépôt
11 décembre 2025, texte n° 212
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteurs : Catherine Di Folco, Olivier Bitz Rapport n° 340 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 341
En séance
10 févr. 2026

Adoptée le 10 février 2026

Le détail 149 amendements

Les amendements

103 amendements en séance

18 adoptés50 rejetés8 tombés17 retirés9 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er6
  • Après l'article 1er1
  • Article 25 · 1 adopté
  • Après l'article 22 · 1 adopté
  • Article 2 ter2
  • Article 2 quater2
  • Après l'article 2 quater3
  • Article 2 sexies5
  • Article 36
  • Article 3 bis1 · 1 adopté
  • Article 51
  • Article 66
  • Après l'article 62
  • Article 74 · 2 adoptés
  • Article 815 · 4 adoptés
  • Article 96
  • Après l'article 92
  • Article 9 bis4
  • Après l'article 9 bis2 · 2 adoptés
  • Après l'article 102 · 2 adoptés
  • Article 112
  • Après l'article 111
  • Article 121
  • Après l'article 127 · 1 adopté
  • Article 12 bis3 · 1 adopté
  • Article 133 · 2 adoptés
  • Après l'article 132
  • Article 145 · 1 adopté
  • Après l'article 141

Assemblée nationale

Première lecture

11 février 2026

Dépôt
11 février 2026, texte n° 2463
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.