Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
1er mai 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
264 amendements
18 scrutins publics
Déposé par
François Patriat RDPI, Alain Richard RDPI, Patricia Schillinger RDPI et 21 autres auteurs
  • RDPI 24
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1380

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture14 nov. 2023 · adoptéTexte de la CMP20 déc. 2023 · adopté
ECOLO
PS
LIOT
Les Démocrates
RE
Horizons
LR
RN
LFI-NUPES
GDR-NUPES–
NI
Sénat
GroupePremière lecture14 juin 2023 · adoptéTexte de la CMP18 déc. 2023 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI–

Sénat

Première lecture

1er mai – 14 juin 2023

Dépôt
1er mai 2023, texte n° 554
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Catherine Di Folco Rapport n° 689 du 7 juin 2023 · texte de la commission n° 690
1er juin 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 14 juin 2023

Le détail 54 amendements

Les amendements

38 amendements en séance

9 adoptés5 rejetés4 tombés12 retirés8 irrecevables

  • Article 1er A3 · 1 adopté
  • Article 1er4
  • Article 25 · 1 adopté
  • Après l'article 24 · 1 adopté
  • Article 2 bis3 · 1 adopté
  • Après l'article 2 bis2 · 2 adoptés
  • Article 2 ter3 · 1 adopté
  • Article 3 (Supprimé)1
  • Article 43 · 1 adopté
  • Après l'article 48 · 1 adopté
  • Intitulé de la proposition de loi2

Assemblée nationale

Première lecture

15 juin – 14 nov. 2023

Dépôt
15 juin 2023, texte n° 1361
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Marie-Agnès Poussier-Winsback 3 réunions, du 20 sept. 2023 au 13 nov. 2023 Rapport n° 1779 du 18 oct. 2023 · texte de la commission n° 1779
En séance
13 nov. 2023, 14 nov. 2023

Modifiée le 14 novembre 2023

Le détail 210 amendements · 14 autres scrutins publics

Les amendements

128 amendements en séance

17 adoptés33 rejetés8 tombés13 non soutenus24 retirés33 irrecevables

  • Article 1er A31 · 8 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 1er A8 · 2 scrutins
  • Article 1er11 · 1 adopté · article voté
  • Après l'article 1er1
  • Article 24 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 22
  • Article 2 bis A12 · 5 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 2 bis A7
  • Article 2 bis12 · 1 scrutin
  • Après l'article 2 bis1
  • Article 2 ter A4
  • Article 2 ter4 · 1 adopté
  • Article 32 · 1 adopté · article voté
  • Après l'article 32
  • Article 41
  • Après l'article 43
  • Article 52 · 1 adopté
  • Après l'article 520 · 3 scrutins
  • Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 article

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

15 nov. – 20 déc. 2023

Convoquée
15 novembre 2023 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Marie-Agnès Poussier-Winsback, Catherine Di Folco
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 18 déc. 2023
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 20 déc. 2023

Accord le 13 décembre 2023

Promulgation

Promulgation

30 décembre 2023

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 · Journal officiel

visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.