Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Protéger l'eau potable

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 décembre 2025 à l'Assemblée
Navette
51 jours
Dans les chambres
166 amendements
25 scrutins publics
Déposé par
Jean-Claude Raux Écologiste et 36 cosignataires
  • Écologiste 37
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

23 déc. 2025 – 12 févr. 2026

Dépôt
23 décembre 2025, texte n° 2308
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Claude Raux 3 réunions, du 21 janv. 2026 au 12 févr. 2026 Rapport n° 2427 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 2427
En séance
12 févr. 2026
12 févr. 2026
Texte retiré par son auteur
Le détail 166 amendements · 25 scrutins publics

Les amendements

130 amendements en séance

5 adoptés31 rejetés5 tombés2 non soutenus12 retirés20 irrecevables55 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article 1er97 · 5 adoptés · 25 scrutins
  • Après l'article 1er31
  • Titre du texte2

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.