Les lois Sous Emmanuel Macron

Retirée

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
17 octobre 2023 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
156 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Clémence Guetté LFI-NUPES et 74 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

17 oct. – 30 nov. 2023

Dépôt
17 octobre 2023, texte n° 1766
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Clémence Guetté 2 réunions, du 31 oct. 2023 au 21 nov. 2023 Rapport n° 1902 du 22 nov. 2023
En séance
30 nov. 2023
30 nov. 2023
Texte retiré par son auteur
Le détail 156 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

103 amendements en séance

17 adoptés16 tombés2 non soutenus7 retirés3 irrecevables58 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article unique43 · 17 adoptés
  • Après l'article unique53
  • Titre du texte7

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.