En navette

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 21 janvier 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 21 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 47 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Erwan Balanant Les Démocrates

Assemblée nationale

Première lecture

21 janv. 2025 – 26 mars 2026

Dépôt: 21 janvier 2025, texte n° 824
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Erwan Balanant 2 réunions, du 18 févr. 2025 au 5 mars 2025 Rapport n° 991 du 18 févr. 2025 · texte de la commission n° 991
En séance: 26 mars 2026
25 mars 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 26 mars 2026

Le détail 38 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

16 amendements en séance

10 adoptés2 rejetés1 tombé3 non soutenus

Article 1er11 · 7 adoptés
Après l'article 1er2 · 1 adopté
Article 1er bis3 · 2 adoptés · 1 scrutin

Sénat

Première lecture

26 mars – 16 juin 2026

Dépôt: 26 mars 2026, texte n° 475
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Michel Laugier Rapport n° 720 du 10 juin 2026 · texte de la commission n° 721

Modifiée le 16 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 9 amendements

Les amendements

4 amendements en séance

3 rejetés1 irrecevable

Article 1er2
Article 1er bis A1
Après l'article 1er bis1

Commission mixte paritaire

17 juin – 29 oct. 2026

Convoquée: 29 octobre 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.