Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024

Réemploi des véhicules

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 septembre 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
7 mois
Dans les chambres
62 amendements
6 scrutins publics
Déposé par
Guillaume Gontard GEST, Jacques Fernique GEST, Guy Benarroche GEST et 7 autres auteurs
  • GEST 10
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-310

Sénat

Première lecture

11 sept. – 13 déc. 2023

Dépôt
11 septembre 2023, texte n° 923
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jacques Fernique Rapport n° 151 du 29 nov. 2023 · texte de la commission n° 152

Adoptée le 13 décembre 2023

Le détail 21 amendements

Les amendements

12 amendements en séance

7 adoptés1 rejeté2 tombés2 retirés

  • Article 1er10 · 6 adoptés
  • Article 1er bis2 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

13 déc. 2023 – 27 mars 2024

Dépôt
13 décembre 2023, texte n° 1993
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Marie Pochon 3 réunions, du 11 mars 2024 au 27 mars 2024 Rapport n° 2382 du 20 mars 2024 · texte de la commission n° 2382
En séance
27 mars 2024

Adopté conforme le 27 mars 2024Adoptée sans modification

Le détail 41 amendements · 4 autres scrutins publics

Les amendements

11 amendements en séance

9 rejetés2 non soutenus

  • Article 1er10 · 4 scrutins
  • Article 1er bis1

Promulgation

Promulgation

5 avril 2024

Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 · Journal officiel

visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.