Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023

Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
5 avril 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
4 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Catherine Conconne SER, Maurice Antiste SER, Victorin Lurel SER et 12 autres auteurs
  • SER 15
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1177

Sénat

Première lecture

5 avr. – 15 juin 2023

Dépôt
5 avril 2023, texte n° 506
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Sylvie Robert Rapport n° 701 du 7 juin 2023 · texte de la commission n° 702
15 mai 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 15 juin 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

15 juin – 5 déc. 2023

Dépôt
15 juin 2023, texte n° 1362
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteurs : Johnny Hajjar, Maud Petit 4 réunions, du 15 nov. 2023 au 4 déc. 2023 Rapport n° 1927 du 28 nov. 2023 · texte de la commission n° 1927
En séance
5 déc. 2023

Adopté conforme le 5 décembre 2023Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 4 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

1 amendement en séance

1 retiré

  • Article unique1 · article voté

Promulgation

Promulgation

14 décembre 2023

Loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 · Journal officiel

visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.