Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2026-797 du 18 août 2026

Pour une montagne vivante et souveraine

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
27 mars 2026 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
612 amendements
76 scrutins publics
Déposé par
Jean-Pierre Vigier DR et 123 cosignataires
  • DR 42
  • Horizons 24
  • PS 22
  • Les Démocrates 14
  • EPR 12
  • LIOT 5
  • +2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2026-797

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture13 mai 2026 · adoptéTexte de la CMP20 juil. 2026 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI–

Assemblée nationale

Première lecture

27 mars – 13 mai 2026

Dépôt
27 mars 2026, texte n° 2595
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Pierre Vigier 3 réunions, du 28 avr. 2026 au 12 mai 2026 Rapport n° 2755 du 6 mai 2026 · texte de la commission n° 2755
En séance
13 mai 2026
12 mai 2026
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 13 mai 2026

Le détail 426 amendements · 71 autres scrutins publics

Les amendements

324 amendements en séance

60 adoptés93 rejetés22 tombés18 non soutenus10 retirés121 irrecevables

  • Article 1er12 · 8 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er10 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 216 · 4 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Article 32 · 1 scrutin · article voté
  • Article 444 · 12 adoptés · 13 scrutins · article voté
  • Article 522 · 2 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Article 625 · 4 adoptés · 9 scrutins · article voté
  • Après l'article 637 · 2 adoptés · 5 scrutins
  • Article 6 bis7 · 1 adopté · 3 scrutins · article voté
  • Article 710 · 4 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 76
  • Article 7 bis8 · 2 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 7 bis2 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 828 · 1 scrutin
  • Article 910 · 4 adoptés · 5 scrutins · article voté
  • Après l'article 922 · 4 adoptés · 2 scrutins
  • Article 1018 · 2 adoptés
  • Après l'article 1020
  • Article 119 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 1114 · 4 adoptés
  • Après l'article 122

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

15 mai – 6 juil. 2026

Dépôt
15 mai 2026, texte n° 629
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Jean-Marc Boyer Rapport n° 832 du 1er juil. 2026 · texte de la commission n° 833

Modifiée le 6 juillet 2026

Le détail 186 amendements

Les amendements

102 amendements en séance

23 adoptés33 rejetés10 tombés2 non soutenus3 retirés27 irrecevables4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er13 · 2 adoptés
  • Après l'article 1er3
  • Article 1er bis5 · 4 adoptés
  • Article 23
  • Article 33
  • Après l'article 36
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 51
  • Article 112 · 1 adopté
  • Après l'article 112 · 1 adopté
  • Article 42
  • Après l'article 41
  • Article 63 · 1 adopté
  • Après l'article 63 · 2 adoptés
  • Article 6 bis A1
  • Article 6 bis10 · 6 adoptés
  • Après l'article 6 bis5
  • Article 73
  • Après l'article 77 · 4 adoptés
  • Article 7 bis1 · 1 adopté
  • Après l'article 7 bis1
  • Article 7 ter (Supprimé)1
  • Après l'article 83
  • Article 93
  • Après l'article 93
  • Article 103
  • Après l'article 106
  • Article 10 bis1
  • Après l'article 10 bis2

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

7 juil. – 21 juil. 2026

Convoquée
9 juillet 2026 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Jean-Pierre Vigier, Jean-Marc Boyer, Jacques Grosperrin
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 20 juil. 2026
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 21 juil. 2026 à main levée

Accord le 17 juillet 2026

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

23 juil. – 14 août 2026

Saisi le 23 juil. 2026
Soixante députés au moins

Conforme le 14 août 2026 · décision n° 2026-912 DC

Promulgation

Promulgation

18 août 2026

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 · Journal officiel

pour une montagne vivante et souveraine

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.