Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 29 février 2024

Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
16 janvier 2024 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
112 amendements
Déposé par
Olivier Faure SOC-A et 30 cosignataires
  • SOC-A 31
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 janv. – 29 févr. 2024

Dépôt
16 janvier 2024, texte n° 2063
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Olivier Faure 2 réunions, du 31 janv. 2024 au 13 févr. 2024 Rapport n° 2205 du 14 févr. 2024
En séance
29 févr. 2024
Le détail 112 amendements

Les amendements

55 amendements en séance

5 retirés5 irrecevables45 à examiner

  • Article 1er38
  • Après l'article 1er6
  • Article 21
  • Après l'article 28
  • Titre du texte2

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.