Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2024-245 du 21 mars 2024

Accord France - Canada

Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
10 mai 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
10 mois procédure accélérée
Déposé par
Le Gouvernement Élisabeth Borne, Première ministre, avec Catherine Colonna
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2024-245

Assemblée nationale

Première lecture

10 mai – 27 sept. 2023

Dépôt
10 mai 2023, texte n° 1224
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Christopher Weissberg 2 réunions, du 13 juin 2023 au 20 sept. 2023 Rapport n° 1669 du 20 sept. 2023
En séance
27 sept. 2023
10 mai 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 27 septembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

27 sept. 2023 – 14 mars 2024

Dépôt
27 septembre 2023, texte n° 938
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Évelyne Perrot Rapport n° 394 du 6 mars 2024 · texte de la commission n° 395

Modifié le 14 mars 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

21 mars 2024

Loi n° 2024-245 du 21 mars 2024 · Journal officiel

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.