Promulguée Loi n° 2024-174 du 6 mars 2024

Accord France-Andorre

Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 21 juin 2023 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 9 mois procédure accélérée
Déposé par: Le Gouvernement Élisabeth Borne, Première ministre, avec Catherine Colonna

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adopté
Sénat Première lecture Modifié
Promulgation Promulgation Loi n° 2024-174

Assemblée nationale

Première lecture

13 juin – 23 nov. 2023

Dépôt: 21 juin 2023, texte n° 1437
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapporteur : Michel Guiniot 2 réunions, du 13 juin 2023 au 15 nov. 2023 Rapport n° 1858 du 15 nov. 2023
En séance: 23 nov. 2023
21 juin 2023: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 23 novembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

23 nov. 2023 – 28 févr. 2024

Dépôt: 23 novembre 2023, texte n° 145
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Jean-Pierre Grand Rapport n° 338 du 14 févr. 2024 · texte de la commission n° 339
En séance: 28 févr. 2024

Modifié le 28 février 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

6 mars 2024

Loi n° 2024-174 du 6 mars 2024 · Journal officiel

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.