Promulguée Loi n° 2025-339 du 15 avril 2025
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Sénat
8 janv. – 12 mars 2025
Adopté le 12 mars 2025
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
12 mars – 10 avr. 2025
Adopté conforme le 10 avril 2025Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
15 avril 2025
Loi n° 2025-339 du 15 avril 2025 · Journal officiel
autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.