Promulguée Loi n° 2023-1266 du 27 décembre 2023
Assemblée nationale
15 mars – 27 sept. 2023
Adopté le 27 septembre 2023
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Sénat
27 sept. – 20 déc. 2023
Modifié le 20 décembre 2023
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
27 décembre 2023
Loi n° 2023-1266 du 27 décembre 2023 · Journal officiel
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.