Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 14 mars 2024

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Nature
Loi organique proposition de loi
Dépôt
22 janvier 2024 à l'Assemblée
Navette
52 jours
Dans les chambres
230 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Henri Alfandari Horizons et 29 cosignataires
  • Horizons 30
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

22 janv. – 14 mars 2024

Dépôt
22 janvier 2024, texte n° 2076
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Henri Alfandari 3 réunions, du 14 févr. 2024 au 13 mars 2024 Rapport n° 2299 du 6 mars 2024
En séance
14 mars 2024
Le détail 230 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

182 amendements en séance

4 adoptés21 rejetés1 tombé46 non soutenus49 retirés25 irrecevables36 à examiner

  • Article unique106 · 4 adoptés · article voté
  • Après l'article unique76

1 autre scrutin public 1 amendement

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.