Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 24 novembre 2022

Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
11 octobre 2022 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
57 amendements
Déposé par
Louis Boyard LFI-NUPES et 120 cosignataires
  • LFI-NUPES 75
  • GDR-NUPES 22
  • ECOLO 22
  • LIOT 2
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 oct. – 24 nov. 2022

Dépôt
11 octobre 2022, texte n° 323
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Louis Boyard 3 réunions, du 2 nov. 2022 au 24 nov. 2022 Rapport n° 494 du 16 nov. 2022
En séance
24 nov. 2022
Le détail 57 amendements

Les amendements

28 amendements en séance

1 retiré1 irrecevable26 à examiner

  • Article 1er22
  • Après l'article 1er1
  • Article 24
  • Titre du texte1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.