À l'arrêt Dernière étape le 6 octobre 2022

Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 août 2022 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 89 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Jimmy Pahun Les Démocrates et 48 cosignataires
Les Démocrates 49

Assemblée nationale

Première lecture

23 août – 6 oct. 2022

Dépôt: 23 août 2022, texte n° 205
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jimmy Pahun 3 réunions, du 20 sept. 2022 au 6 oct. 2022 Rapport n° 280 du 28 sept. 2022 · texte de la commission n° 280
En séance: 6 oct. 2022

Adoptée le 6 octobre 2022

Le détail 89 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

68 amendements en séance

7 adoptés36 rejetés10 tombés10 retirés5 irrecevables

Article 1er25 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Article 26 · 1 adopté
Article 313
Article 48 · 2 adoptés
Article 55 · 2 adoptés
Après l'article 510

Sénat

Première lecture

6 octobre 2022

Dépôt: 6 octobre 2022, texte n° 29
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.